Règlement intérieur

PRÉAMBULE

 

Article 1 – Objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par le centre de formation SCYFCO SAS.

Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

Tout participant à une action de formation organisée par SCYFCO doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de la formation.

 

SECTION 1 : RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

 

Article 2 – Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

– des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;

– de toute consigne imposée soit par le centre de formation soit par le formateur ou le constructeur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque participant doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.

S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction du centre de formation, ou le formateur le plus proche.

Par ailleurs, les participants au stage doivent respecter l’environnement et notamment assurer le ramassage systématique des déchets.

Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

 

Article 3 – Consignes d’incendie

Tous les locaux utilisés disposent de plan d’évacuation affiché à l’entrée du bâtiment et le cas échéant à chaque palier. La conduite à tenir en cas d’incendie est également affichée aux mêmes points d’accès. Les participants devront respecter les consignes et le matériel de sécurité incendie.

Une information relative aux consignes de sécurité, d’évacuation et au point de rassemblement sera délivrée aux participants à leur arrivée, sous la responsabilité du directeur de stage.

Tout usage abusif du matériel de sécurité effectué en dehors d’une situation de danger liée au risque incendie expose l’usager à des sanctions disciplinaires.

 

Article 4 – Utilisation du matériel

L’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.

Le participant est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.

Le participant signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

 

Article 5 – Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans les lieux de formation.

Les formateurs sont autorisés à effectuer des contrôles d’alcoolémie à l’aide d’alcootests. En cas de contrôle positif à l’alcool, le renvoi immédiat du participant sera prononcé. Cette décision motivée sera communiquée aux organismes financeurs, ainsi qu’à l’employeur.

 

Article 6 – Interdiction de fumer et vapoter

Il est formellement interdit de fumer et de vapoter dans les lieux de formation. À l’extérieur, les stagiaires devront veiller à jeter leurs mégots dans les cendriers mis à leur disposition à l’entrée des bâtiments.

 

Article 7 – Accident

Tout accident, même bénin, survenu pendant la présence dans le centre de formation ou au cours du trajet aller et retour doit être porté sans délai à la connaissance de la direction du centre. Les infractions aux obligations relatives à la sécurité donneront lieu éventuellement à l’application de l’une des sanctions prévues au présent règlement.

 

Article 8 – Utilisation de véhicule personnel

Les stages se déroulant sur le principe d’une formation séquentielle continue, les participants n’auront pas à utiliser leur véhicule ; les moyens de transports utilisés pendant le stage seront fournis par le centre de formation. Toute utilisation d’un véhicule personnel, pour quelque raison que ce soit, pendant le stage de formation, donnera lieu à la signature, par le participant, d’un document l’informant des conséquences de cet emploi en cas d’accident.

 

Article 9 – Assurance et aptitude médicale

Le centre de formation dispose d’une assurance individuelle accident qui n’impose pas la production d’un certificat médical d’aptitude.

Toutefois, le centre de formation préconisera la production d’un certificat médical d’aptitude pour toute activité pouvant être assimilée aux parcours acrobatiques en hauteur.

 

 

SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE – FONCTIONNEMENT DU CENTRE

 

Article 10 – Assiduité du participant

Article 10.1. – Horaires de formation

Les participants doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par le centre de formation sur le planning prévisionnel fourni dans la convention. Ce programme est susceptible de modification tout au long du stage, tout changement fera l’objet d’une communication par les formateurs en temps opportun.

 Le non-respect des horaires arrêtés peut entraîner des sanctions.

Article 10.2. – Emargement

Des feuilles d’émargement doivent être signées chaque jour par les participants.

En aucun cas le participant ne devra quitter le stage sans avoir signé sa feuille d’émargement.

Article 10.3. – Absences, retards ou départs anticipés

Une présence assidue au stage est exigée de tous les participants. Toute absence devra être justifiée par le participant ou son entreprise, par écrit au directeur du centre de formation ou à son représentant sur le lieu du stage (le formateur). Ces justifications seront communiquées aux organismes financeurs.

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les participants doivent avertir le centre de formation et s’en justifier.

Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

 

Article 11 – Accès aux locaux de formation

Les salles de formation sont mises à la disposition des participants par l’organisme qui héberge la formation. Ces salles ainsi que les moyens pédagogiques qui s’y trouvent sont à restituer dans l’état où ils se trouvaient lors de la mise à disposition des participants.

Sauf autorisation expresse de la direction du centre de formation, le participant ne peut :

– entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;

– y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;

– procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

 

Article 12 – Tenue

Pour les activités extérieures, les participants doivent se munir de chaussures de marche montantes, d’une paire de chaussures de sport et d’effets chauds. Des tenues adaptées aux activités seront mises à disposition des participants.

 

Article 13 – Utilisation de moyens de communication mobiles

L’utilisation des moyens de communication mobiles pendant les séquences de formation est interdite. Toutefois, des moments de repos seront prévus en cours de journée pour permettre aux participants de communiquer.

La connexion à internet au moyen des équipements du centre de formation est possible. Elle nécessite une identification préalable de l’usager. En cas de consultation de contenus illicites, des poursuites pénales pourront être engagées contre l’usager.

 

Article 14 – Repas

Les repas sont pris dans les points de restauration choisis par le centre de formation. Il est formellement interdit aux participants de prendre leurs repas en dehors des lieux prévus à cet effet.

 

Article 15 – Transports

Le centre de formation préconise l’usage des transports en communs pour parvenir jusqu’au centre de formation, et pour le quitter. Les activités extérieures étant un facteur de fatigue non négligeable, le centre de formation déconseille fortement l’usage des véhicules personnels par les participants en fin de formation.

Néanmoins, l’accès aux lieux de formation avec un véhicule personnel est autorisé. Les lieux de parking ne sont pas gardiennés et les véhicules qui s’y trouvent restent sous l’entière responsabilité de leurs détenteurs.

 

Article 16 – Formalisme attaché au suivi de la formation

A l’issue de l’action de formation le participant se voit remettre un certificat de réalisation à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action. Au cas où le participant quitte la formation avant le terme prévu, il lui est remis, à sa demande, un certificat de réalisation attestant la période pendant laquelle l’intéressé a suivi le stage.

 

Article 17 – Comportement

Il est demandé à tout participant d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

 

 

SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES

 

Article 18 – Sanctions disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le directeur du centre de formation ou son représentant.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

– avertissement écrit par le directeur du centre de formation ou par son représentant ;

– exclusion définitive du stage.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable du centre de formation ou son représentant informe de la sanction prise :

– l’employeur du salarié participant ou l’administration de l’agent participant (uniquement quand la formation se réalise sur commande de l’employeur ou de l’administration) ;

– et/ou le financeur du stage.

 

Article 19 – Garanties disciplinaires

Article 19.1. – Information du participant

Aucune sanction ne peut être infligée au participant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui selon la procédure ci-après décrite.

Article 19.2. – Convocation pour un entretien

Lorsque le directeur du centre de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :

– il convoque le participant –par lettre remise à l’intéressé en mains propres contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ;

– la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix participant ou salarié du centre de formation.

Article 19.3. – Assistance possible pendant l’entretien

Au cours de l’entretien, le participant peut se faire assister par une personne de son choix.

Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du participant.

Article 19.4. – Prononcé de la sanction

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.

La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au participant sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

 

Article 20 – Publicité du règlement intérieur

Le présent règlement est à disposition dans un classeur auprès du directeur de stage au sein du centre de formation, et sur le site internet de l’organisme de formation.

Chaque stagiaire est tenu de prendre connaissance de celui-ci avant le démarrage de la formation.

Un lien informatique du présent règlement est remis à chacun dans le flyer informatisé.

 

 

 

Fait à : Paris le 01 janvier 2023

Jean-Vianney DARD,

Directeur général de SCYFCO SAS