Mentions Légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site scyfco.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Ce site est édité par SCYFCO SAS, Centre de formation professionnelle, SIRET 880 115 431 00012- APE 8559A – TVA FR00 880 115 431, déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11756182475 auprès du préfet de la région Ile de France.

Adresse du siège social : 51 rue de Miromesnil 75088 Paris

Montant du capital social : 104 099 €

Contact : contact@scyfco.fr

Propriétaire : SCYFCO SAS
Créateur : SCYFCO SAS
Responsable de la publication : M. Cyril BARTH, président
Hébergeur : Infomaniak : Rue Eugène-Marziano 25 1227 Les Acacias, SUISSE : tel : +41844551155

 

 

DONNEES COLLECTEES 

Celles-ci concernent les interlocuteurs des départements Ressources Humaines et des formations. Ces données personnelles traitées sont les nom, prénom, email, fonction, téléphone et toute autre information communiquée spontanément par la personne si son contenu est pertinent et proportionnel au regard de la finalité du traitement.

En l’application de l’article D5211-3 du code du travail, SCYFCO peut collecter des informations sur d’éventuelles situations de handicap afin de prévoir les adaptations nécessaires au bon déroulé de la formation.

Il est permis de traiter les données personnelles lorsque l’utilisateur le consent via les cookies. (L’utilisateur doit être informé sur la finalité des cookies, des données personnelles collectées, des destinataires des données…)

 

 

FINALITE DE TRAITEMENT : 

Les données collectées font l’objet d’un traitement par SCYFCO pour les finalités suivantes :

  • La gestion des clients concerne ceux qui ont la charge de l’achat de la prestation de formation professionnelle ou ceux qui participent aux formations.

Un traitement de prestation de formation rassemble / comporte les échanges entre le client et SCYFCO, les inscriptions, les listes d’émargement, des attestations de présence, le suivi de la qualité.

Ces finalités peuvent également, servir à des fins marketing et statistiques si la personne ne s’y est pas opposée.

  • La gestion des recrutements

 

Les catégories concernent le commerce et les ressources humaines.  La durée de conservation des données est de 3 ans.

 

Les destinataires sont : Scyfco / contact@scyfco.fr / pôle développement poledeveloppement@scyfco.fr / DG Jean-Vianney Dard

 

Les différents droits pour l’utilisateur sont :

  • Le droit de rectifier, d’effacer, de limiter des données ou de s’opposer
  • L’existence d’une prise de décision automatisée
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Il n’y a pas de transfert hors de l’EEE.

 

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION :

Toutes les informations disponibles sur le site relèvent de la propriété de l’éditeur et sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement le droit d’auteur (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels).

Les informations figurants sur le site sont uniquement disponibles à des fins de consultation par les utilisateurs, à défaut d’un accord préalable et exprès.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SCYFCO SAS.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

A noter, l’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le site, bien que ces informations puissent être erronées.

 

Responsabilité de l’éditeur : L’éditeur n’est pas responsable du cas où le site est inaccessible pour cause de problèmes techniques ou encore dans les cas où vous pointez depuis le site www.scyfco.fr, via des liens hypertextes, vers des sources extérieures, dont l’exactitude peut être remise en cause.

Droit applicable et juridiction compétente : En cas de contentieux, une clause relative aux modalités de règlement du litige permet d’imposer une tentative de règlement amiable du litige avant toute saisine judiciaire.

 

Liens hypertextes : La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur le site de SCYFCO SAS, est autorisée sous réserve que les liens ne contreviennent pas aux intérêts de SCYFCO SAS et qu’ils garantissent la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine et l’auteur du document. Par ailleurs,
• Il est interdit de supprimer, déformer ou de modifier la taille ou l’apparence des logos de SCYFCO SAS ou de leurs partenaires ;
• Le site sur lequel est mis en place le lien vers le site de SCYFCO SAS ne doit en aucun cas publier des contenus, données, textes, images, vidéo ou audio de nature diffamatoire, offensante ou illégale, notamment enfreignant les droits de propriété intellectuelle ou de manière générale n’étant pas conforme aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

SCYFCO SAS se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non-conforme à l’objet du site www.scyfco.fr

Concernant les liens que SCYFCO SAS pourrait créer de son site www.scyfco.fr vers d’autres sites, SCYFCO SAS n’est pas responsable du contenu éditorial de ces autres sites, ni de leurs conditions d’accès.

 

CREDITS

Identité graphique, illustrations et interface utilisateur réalisées par Site internet :
Développements et intégration du site réalisés par , Romaric Anquetil. Site internet : site internet
Photos : SCYFCO SAS – 51 rue de Miromesnil 75008 Paris Centre de formation professionnelle, SIRET 880 115 431 00012- APE 8559A – TVA FR00 880 115 431 Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11756182475 auprès du préfet de la région Ile de France

Crédits photos : Christophe Huchet, Sylvain Auché